Dernière mise à jour le 2 janvier 2026
Préambule
ARES (ci-après « le Centre de Santé » ou « le Centre » ou « Nous »), propriétaire du Centre de Santé Saint Rémy, est le Responsable de traitement de Vos données.
ARES – sait que Vous accordez de l’importance à la manière dont Vos Données personnelles sont traitées et reconnaît l’importance de la protection et du respect de Votre vie privée. C’est pourquoi, Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection de Vos Données.
Nous Vous expliquons dans cette Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») pourquoi et comment Nous collectons et traitons Vos Données dans notre Site https://centre-de-sante-saint-remy-71.fr , avec qui et comment Nous sommes susceptibles de les partager et surtout, quels sont Vos droits en matière de protection des Données personnelles et comment Vous pouvez les exercer.
Cette Politique avec les Conditions Générales d’Utilisation constitue le contrat d’utilisation entre l’Utilisateur du Site et ARES. Si Vous ne souhaitez pas consentir au traitement de Vos Données et/ou à vos obligations d’utilisation du Site, Nous Vous invitons à quitter le Site sans délai.
Dans la présente Politique, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et, à défaut, auront la définition de l’Article 4 du Règlement (EEU) 2016/679 (dit « RGPD »).
« Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne Concernée accepte, par une Politique ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Dans le cas présent, le Centre peut partager Vos données avec les personnes en charge du recrutement du personnel de santé du Centre ou aux personnes qui répondront à Vos questions ;
« Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Identifiable »). Est réputée être une « personne physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Données sensibles » : désignent des informations qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé, la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Responsable de Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul(e) ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, le Centre agit en qualité de Responsable de Traitement de Vos Données ;
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.
« Traitement des Données » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
« Vous », « Votre » désignent l’Utilisateur du Site.
Étant donné que Votre visite sur Notre Site ne requiert pas de création de compte, les seules Données que Nous collectons le sont au travers de Votre navigation sur le Site ou lorsque Vous remplissez Nos formulaires de contact. Dans ces cas, Nous collectons Vos Données directement auprès de Vous.
Nous Vous demanderons toujours UNIQUEMENT les Données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Toutes les données de ce formulaire ont un caractère obligatoire. Sans ces Données Nous serons dans l’incapacité d’accepter Votre candidature, à un poste de professionnel de santé ou de professionnel administratif. Toutes les Données obligatoires sont suivies d’un astérisque (*).
Nous Vous conseillons d’éviter d’écrire des Données sensibles dans Votre message, quel que soit le type de poste pour lequel Vous postulez.
De manière générale, Vos documents d’identité ou Vos cartes professionnelles contiennent des données biométriques. Leur collecte est néanmoins obligatoire pour pouvoir constituer Votre dossier de recrutement.
Les données professionnelles sont obtenues à travers les documents que Vous téléchargez au moment de Votre candidature.
Données collectées directement à des fins de Recrutement :
Type de données | Liste des données | Finalités | Conservation |
Données d’identité | Nom, prénom, téléphone, mail | Connaître l’identité du candidat | En cas de refus, 2 ans après votre candidature, sur la base de votre consentement. Dans le cas contraire, Vos Données seront détruites à la fin du traitement si votre candidature n’est pas retenue. |
Données professionnelles | CV, certificats de travail, expériences professionnelles, formation, diplômes, certificats d’inscription à l’ordre des médecins le cas échéant | Vérifier les compétences des candidats et leur adéquation au poste proposé | 2 ans après votre candidature, sur la base de votre consentement. Si vous êtes recruté, ces Données seront conservées 5 ans après votre départ. |
Données biométriques | Cartes professionnelles, documents d’identité, photo d’identité | Vérifier les garanties nécessaires à l’exercice de Votre profession | Aucune. Suppression des données de la plateforme dès le traitement de votre candidature. Elles seront conservées dans un fichier interne pendant la durée de votre contrat avec Nous. |
Ce formulaire Vous permet de Nous contacter pour diverses raisons que vous formulerez dans Votre demande.
Type de données | Liste des données | Finalités | Conservation |
Données d’identité | Nom, prénom, mail | Identifier la personne qui Nous écrit Vous fournir une réponse personnalisée | Jusqu’à la fin du traitement de Votre demande |
Lorsque Vous visitez Notre Site, nous collectons les Données suivantes au travers de Votre navigation :
Afin de préserver la sécurité des formulaires de contact, pour lutter contre leur utilisation abusive et empêcher les bots (logiciels automatiques) et Nous prémunir contre le spam, Nous utilisons le service Google reCAPTCHA en bas des formulaires. Conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, lit. f du RGPD, ceci permet de protéger Notre intérêt légitime en matière de sécurité de Notre Site ainsi que pour une présentation optimale de Notre présence en ligne.
Google reCAPTCHA est une offre de Google LLC : 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, (ci-après « Google »).
Google reCAPTCHA utilise un code intégré dans le Site, appelé JavaScript, dans le cadre des méthodes de vérification permettant d’analyser Votre utilisation du Site, comme les cookies. Les informations automatiquement collectées sur Votre utilisation de ce Site, y compris Votre adresse IP, sont généralement transmises puis stockées sur un serveur de Google aux États-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google à l’adresse www.google.com/policies/privacy.
Le Consentement est le principal fondement légal du Traitement de Vos Données. Nous Vous le demanderons à chaque fois que Vous remplissez l’un de Nos formulaires de contact, que ce soit à des fins de contact ou dans le cadre du dépôt de votre candidature. Dans ce dernier cas, vous pouvez être amené à partager avec Nous des Données biométriques (carte professionnelle par exemple).
Comme expliqué au 2.2.2 ci haut, le Centre utilise le service reCaptcha de Google pour protéger Notre intérêt légitime en matière de sécurité de Notre Site.
Nous partageons Vos Données uniquement avec des services internes du Centre à des fins de recrutement.
Par ailleurs, Nous partageons aussi Vos Données avec des Sous-traitants avec lesquels Nous avons signé des contrats exigeant la mise en place de mesures de sécurité essentielles à la protection de Vos Données.
Créagène est localisée :
24 rue Pasteur,
1640 Givry
France
Créagène est une agence de communication spécialisée dans la création d’identité de marque et d’actions de communication efficace, dont le développement de sites Web.
Créagène Nous a fournis toutes les garanties en termes de protection et de sécurité de Vos Données, notamment : chiffrement des données biométriques, minimisation des données, formations et sensibilisations de leur personnel aux enjeux de la protection et de la sécurité des données.
Automattic Inc. est une entreprise étatsunienne, maison mère de la société WPVIP Inc., mieux connue comme WordPress.
Automattic Inc. et WPVIP Inc. sont deux entreprises étatsuniennes, dont le siège est localisé à :
Auttomattic Inc.
60 29th St #343
San Francisco, CA 94100
USA
Automttic Inc. et WPVIP Inc. sont certifiées Data Privacy Framework (DPF) rendant ainsi les transferts de données vers les États-Unis d’Amérique totalement légaux. Vous pouvez consulter le traitement qui est fait de Vos Données en lisant attentivement leur politique de confidentialité, accessible sur https://automattic.com/privacy/
Bien que Google LLC, propriétaire de la solution reCaptcha, envoie de nombreuses données aux Etats-Unis d’Amérique et que la CNIL demande le recueil du consentement de l’Utilisateur, il nous semble impossible de Vous demander le consentement à l’utilisation de cet outil étant donné que, si Vous ne consentiez pas, Vous vous trouveriez dans l’impossibilité de nous envoyer votre candidature ou vos questions à travers Nos formulaires. C’est pourquoi nous basons le traitement de Vos données par le reCaptcha sur le fondement de Notre intérêt légitime à la sécurité de Notre Site.
Le reCaptcha de Google collecte les Donnés suivantes :
Google LLC est certifié DPF, rendant ainsi les transferts de données vers les États-Unis d’Amérique totalement légaux. Voux pouvez consulter le traitement qui est fait de Vos Données par Google en prenant connaissance de leur politique de confidentialité, accessible sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
En application de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et notamment de la loi n° 78/17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en juin 2018, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d’accès, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD. Vous disposez aussi du droit de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de Vos Données, conformément à l’article 22 du RGPD.
Droit Post-mortem : définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données après Votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible. Cela Vous permet de vérifier leur qualité et de les mettre à jour, le cas échéant.
Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de Vos Données qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis à toute demande à ce titre conformément à la règlementation applicable.
Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir communication de toutes les Données traitées de manière automatisée Vous concernant que Nous détenons, sous une forme accessible et lisible par une machine.
Droit à la limitation : Vous Nous demandez d’arrêter le traitement de Vos données dans des cas précis spécifiés par la loi. Attention, la limitation du traitement ne nous permettra pas de vous répondre ni d’étudier Votre candidature.
Droit d’opposition : Vous permet de Vous opposer, pour raisons tenant à Votre situation particulière, à ce que Nous traitions Vos données pour une certaine finalité ou pour l’ensemble des finalités.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : Vous pouvez refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de Vos Données lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou Vous affecte de manière significative ou similaire.
Il est très simple d’exercer Vos Droits. Il vous suffit d’envoyer un mail complet, décrivant votre demande, à notre DPO, SMART PRIVACY CONSULTING, en envoyant un mail à l’adresse : dpo@artsetsante.fr ou en envoyant un courrier à :
CENTRE DE SANTE SAINT REMY
DELEGUEE A LA PROTECTION DES DONNEES
1 Rue des Eduens
71100 Saint-Rémy
Sachez que les demandes relatives à certains droits nécessiteront que Vous nous envoyiez un document prouvant Votre identité (facture, document d’identité avec filigrane…). Ce sera le cas si Vous nous demandez :
Vous comprendrez que Nous devons Nous assurer de ne pas envoyer Vos Données à une personne qui aurait usurpé Votre identité. La vérification de Votre identité constitue une mesure de sécurité Vous protégeant. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos droits.
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données ; notamment :
– La « Protection des données dès la conception et par défaut », avec la mise en place de mesures de sécurité techniques appropriées au traitement de données effectué et la minimisation de la collecte de Vos Données, le chiffrement des données sensibles que Vous partagez avec Nous ;
– L’audit de Nos Sous-traitants : protection des données et sécurité des systèmes et des données ;
– L’encadrement de Nos relations contractuelles avec les Sous-traitants avec lesquels Nous travaillons.
Nous imposons le même niveau de protection et de sécurité à Nos Sous-traitants.
La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications, lesquelles entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle version de la Politique de confidentialité sur la page du Site https://centre-de-sante-saint-remy-71.fr/ .
Vous serez informé de la publication de la nouvelle Politique sur la page d’accueil du Site ou par email. Nous Vous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute demande relative à la présente Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à adresser un mail à notre DPO à l’adresse dpo@artsetsante.fr ou à envoyer courrier à :
CENTRE DE SANTE SAINT REMY
DELEGUEE A LA PROTECTION DES DONNEES
1 Rue des Eduens
71100 Saint-Rémy
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